AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Guide à destination des sociétés de gestion sur l'impact du règlement européen sur la compensation des produits dérivés de gré à gré

Guide à destination des sociétés de gestion sur l'impact du règlement européen sur la compensation des produits dérivés de gré à gré

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

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AMF, communiqué, 21 mai 2013 Soucieuse d'accompagner les sociétés de gestion dans la mise en oeuvre des obligations découlant du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux de données (EMIR), l'AMF publie à leur intention un guide destiné à expliquer les implications de ce nouveau cadre. Elément-clé dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité financière, le règlement européen EMIR s'impose aux utilisateurs de produits (...)

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N°7 . 2013-07-01


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