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Administrateurs de sociétés anonymes

Droit des sociétés - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par Yves CHAPUT

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Référence : CA Chambéry, ch. civ., 22 juin 1998, Perracino c/ Selafa Belluard et Gomls : Juris-Data n° 111870 1 ESPÈCE : Ayant pris connaissance des documents comptables, l'administrateur bien que minoritaire a fait preuve de carence fautive. L'administrateur d'une société anonyme, ayant pris connaissance des documents comptables, ne pouvait ignorer que l'exploitation était largement déficitaire, d'autant que la simple lecture du bilan montrait clairement que l'actif circulant étant inférieur aux (...)

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Droit des sociétés

N°8 . 2000-08-01


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