AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2000 - n° 8-9Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés-financiers.

Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés-financiers.

Droit des sociétés - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Modification du chapitre 1er du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers Le chapitre 1er du titre IV du règlement général est ainsi modifié : I. — Au 2° du premier alinéa de l'article 4-1-32, le mot : « volume » est remplacé par le mot : « montant ». II. — II est inséré, après l'article 4-1-32, un article 4-1-32-1 ainsi rédigé : Article 4-1-32-1 Les transactions portant sur des actions ou titres assimilés réalisées entre, d'une part, un vendeur ou un acheteur unique et, d'autre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2000-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement