Nouvelle directive communautaire

Droit des sociétés - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, dir. n° 2003/6/CE, 28 janv. 2003, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) : JOUE n° L 96, 12 avr. 2003, p. 16 Outre les opérations d'initiés, la nouvelle directive communautaire régit les manipulations de marché et impose aux opérateurs de marché d'adopter des dispositions visant à les empêcher et à les déceler ; elle tend également à encadrer la presse financière. Art. 1 er. - Aux fins de la présente directive, on entend par : 1) « information (...)

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N°8 . 2003-08-01


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