Blanchiment de capitaux

Droit des sociétés - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par Thierry BONNEAU Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Cass. com., 28 avr. 2004, n° 699 FS-P+B+I, Crédit Lyonnais c/ Sté Moon et a. : Juris-Data n° 2004-023445 Organismes financiers. - Obligation de vigilance. - Sanctions. - Responsabilité civile Textes : C. monét. fin., art. L. 563-2, art. L. 563-4, art. L. 563-5 et L. 563-6 Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 1590

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2004-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement