AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2007 - n° 8La fiducie, une oeuvre inachevée. - (2e partie : une réforme nécessaire)

La fiducie, une oeuvre inachevée. - (2e partie : une réforme nécessaire)

Droit des sociétés - Août 2007 - n° 8

Etude par Gauthier BLANLUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)avocat à la Cour, Sullivan & Cromwell LLP et Jean-Pierre LE GALL professeur émérite de l'université Paris II-AssasOf Counsel, Sullivan & Cromwell LLP

EXTRAIT *

Dans la deuxième partie de leur étude, les auteurs analysent les différents points à réformer. La loi Note 2 édicte des règles opérationnelles ignorant, pour l'essentiel, les effets principaux engendrés par la fiducie, à savoir le transfert des biens du constituant au fiduciaire, la gestion du patrimoine fiduciaire par le fiduciaire et enfin le retour des biens, le cas échéant, chez le constituant. Pour autant, tout ne se passe pas exactement comme si les biens mis en fiducie restaient dans le patrimoine (...)

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N°8 . 2007-08-01


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