AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2008 - n° 8-9Vers une dépénalisation du droit des sociétés

Vers une dépénalisation du droit des sociétés

Droit des sociétés - Août 2008 - n° 8-9

Etude par Marie-Laure LANTHIEZ docteur en droit privé et sciences criminelles

EXTRAIT *

La dépénalisation du droit des affaires n'est pas le retrait total du droit pénal de la vie des affaires sans qu'aucun substitut ne soit proposé. Elle n'a pas pour objectif de garantir l'impunité des acteurs économiques. Elle vise au contraire à rendre au droit sa cohérence et surtout à restaurer le droit pénal dans sa fonction première qui est celle de sanctionner les actes les plus graves. La dépénalisation tend à conférer une efficacité réelle à un nombre plus réduit de dispositions pénales. La (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°8 . 2008-08-01


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