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Le cent millième d'euro, nouvelle unité de compte ?

Droit des sociétés - Août 2008 - n° 8-9

Focus par Alain THEIMER Cabinet Theimer Avocats

EXTRAIT *

Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro prévoit dans son article 10 que : « À partir du 1er janvier 2002, la BCE et les banques centrales des États membres participants mettent en circulation les billets libellés en euros......ces billets libellés en euros sont les seuls à avoir cours légal dans tous ces États membres. ». L'article 11 ajoute que : « À partir du 1er janvier 2002, les États membres participants émettent des pièces (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2008-08-01


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