AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2008 - n° 8-9Sociétés : élaboration des normes comptables européennes – Capital des coopératives

Sociétés : élaboration des normes comptables européennes – Capital des coopératives

Droit des sociétés - Août 2008 - n° 8-9

EXTRAIT *

Rép. min. AN, n° 4340 à Jean-Louis Dumont : JOAN Q, 17 juin 2008 Malgré de nombreuses interventions et explications sur la nature des parts sociales des coopératives, l'IASB (International Standards Accounting Board : l'organe chargé de l'élaboration des normes IAS) a confirmé en décembre dernier une rédaction de la norme IAS 32 restrictive qui implique que le capital des coopératives ne soit plus considéré en capital, mais en dette. Une telle décision limite considérablement les possibilités de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement