Ordres de bourse

Droit des sociétés - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

1) La banque devait avertir le client non averti des risques encourus en raison de ses opérations sur le nouveau marché 2) Il ne peut pas être reproché à la banque d'avoir manqué à son obligation d'informer le client du risque de non exécution de ses ordres dès lors qu'il avait lui-même insisté sur l'exigence d'un cours minimum des titres dont la vente ne pouvait intervenir que le jour même 3) L'ordre exécuté alors qu'il est caduc n'oblige pas le client 1) Le caractère spéculatif d'un marché peut (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 26 mars 2008, n° 07-11.554, F-P+B, Vicelli c/ SA BNP Paribas : JurisData n° 2008-043349 ; D. 2008, act. jurispr. p. 1058, NDLR X. Delpech ; RD bancaire et fin. 2008, comm. 90, obs. S. Tork

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Droit des sociétés

N°8 . 2008-08-01


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