AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9L'intensification des propositions d'encadrement des rémunérations des dirigeants

L'intensification des propositions d'encadrement des rémunérations des dirigeants

Droit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9

Focus par Adrien MAIROT doctorant à l'université de Franche-ComtéCRJFC

EXTRAIT *

De nombreuses propositions d'origine diverse tendent à imposer un cadre légal aux rémunérations des dirigeants de société. Ainsi, les parlementaires offrent d'instituer des règles limitant la rémunération des mandataires sociaux. Ils suggèrent à tour de rôle d'interdire les stock-options, les primes et autres parts de rémunération variable ou encore de plafonner le niveau de rémunération des dirigeants. La proposition de loi n° 1671 « visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des (...)

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N°8 . 2009-08-01


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