AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9Responsabilité des associés : la notion d'insolvabilité au coeur de la notion de vaines poursuites préalables

Responsabilité des associés : la notion d'insolvabilité au coeur de la notion de vaines poursuites préalables

Droit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Ayant, à bon droit, retenu que les procès-verbaux de recherches infructueuses établissaient que la débitrice principale n'avait pas d'adresse connue mais ne démontraient pas son insolvabilité, et constaté que le créancier social n'avait pas fait d'autres démarches, la cour d'appel en a exactement déduit que ce dernier, qui n'établissait pas l'existence de vaines poursuites préalables, devait être débouté de sa demande contre les associés. On sait que l'article 1858 du Code civil, texte du droit commun (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 3e civ., 4 juin 2009, n° 08-12.805, FS-P+B, SA Jean Rossi c/ Riboud : JurisData n° 2009-048511

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Droit des sociétés

N°8 . 2009-08-01


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