Presse

Droit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Lorsqu'un émetteur a pris l'initiative de faire diffuser des informations susceptibles d'avoir une incidence significative sur le cours d'un titre, l'inexactitude des informations effectivement diffusées constitue un fait important qu'il doit porter le plus tôt possible à la connaissance du public. Lorsque la presse publie ou communique une information inexacte, l'émetteur et ses dirigeants sont-ils tenus de réagir et de rectifier l'inexactitude ? Tout dépend des hypothèses. Lorsque l'émetteur n'est (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 7 avr. 2009, n° 08-13.079, F-D, Gontier c/ AMF : JurisData n° 2009-047891

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Droit des sociétés

N°8 . 2009-08-01


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