AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9Publication du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le comité d'audit

Publication du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le comité d'audit

Droit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9

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AMF, communiqué, 14 juin 2010 Contours des missions à redessiner, exigences à clarifier, régime de responsabilité, tels étaient les sujets de préoccupation d'un grand nombre d'acteurs de la place depuis l'institution en 2008 (Cf. Ord. 8 déc. 2008 transposant la directive du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés), au sein des sociétés cotées (sur un marché réglementé), de l'obligation de constituer un comité spécialisé chargé d'assurer le suivi des (...)

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N°8 . 2010-08-01


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