AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2011 - n° 8-9La révocation judiciaire du gérant d'une société civile

La révocation judiciaire du gérant d'une société civile

Droit des sociétés - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Aux termes de l'article 1851 du Code civil, « le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime ». La jurisprudence n'est pas très abondante en la matière. Aussi ne doit-on pas se priver de l'illustration proposée par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 7 juin 2011. Le gérant révoqué avait formé un pourvoi au motif que la Cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision. La Cour de cassation rejette le pourvoi en reprenant les constatations (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 7 juin 2011, n° 10-17.792, F-D, Société Les Garennes c/ Leblond : JurisData n° 2011-011215

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Droit des sociétés

N°8 . 2011-08-01


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