AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2012 - n° 8-9Consultation sur les rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d'instruments financiers

Consultation sur les rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d'instruments financiers

Droit des sociétés - Août 2012 - n° 8-9

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 7 juin 2012 L'AMF lance une consultation publique portant sur l'application des dispositions de l'article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d'instruments financiers (les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l'adresse suivante : contactcom@ amf-france.org). Le document s'articule autour de trois axes : – l'organisation et les procédures (...)

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N°8 . 2012-08-01


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