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Participation des salariés à la gestion de l'entreprise, nouvelle formule

Droit des sociétés - Août 2013 - n° 8-9

Etude par Émeric Jeansen maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Franck Maréchal avocat au barreau de Nantes, SELARL Laschon & Vallais

EXTRAIT *

Dans les sociétés ou les groupes de sociétés d’au moins 5 000 salariés, des représentants des salariés choisis par voie d’élection ou de désignation participent aux réunions du conseil d’administration ou de surveillance. Bénéficiant des mêmes droits et devoirs que les autres membres de l’organe directeur, ils disposent au sein de l’assemblée d’une voie délibérative. La représentation des salariés avec voix délibérative dans les conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2013-08-01


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