AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2013 - n° 8-9Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive AIFM

Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive AIFM

Droit des sociétés - Août 2013 - n° 8-9

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AMF, communiqué 12 juin 2013 Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (Dir. 2011/61/UE, 8 juin 2011 – dite directive AIFM), l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l'AMF concernant les Prestataires. Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 7 juillet 2013 à l'adresse suivante :directiondelacommunication@amf-france.org Les principales modifications du Livre III (...)

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N°8 . 2013-08-01


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