AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2014 - n° 8-9La définition fluctuante du manquement d'initié en droit américain

La définition fluctuante du manquement d'initié en droit américain

Droit des sociétés - Août 2014 - n° 8-9

Etude par Eole RAPONE avocat aux barreaux de Paris et de New Yorkcollaborateur chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

EXTRAIT *

Le manquement d'initié en droit américain s'est construit à partir de la règle 10b-5, disposition anti-fraude très générale du droit boursier américain qui ne prévoit pas expressément son existence. De cette règle, il a été dégagé quatre éléments devant être réunis pour qu'un manquement d'initié soit constitué : (1) une information privilégiée, (2) un comportement frauduleux, (3) un lien de causalité entre la détention de l'information privilégiée et l'opération boursière et enfin (4) une intention (...)

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N°8 . 2014-08-01


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