AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2015 - n° 8-9Opérations d'initiés : se conformer à la jurisprudence Spector

Opérations d'initiés : se conformer à la jurisprudence Spector

Droit des sociétés - Août 2015 - n° 8-9

Etude par Renaud MORTIER professeur agrégé de droit privéprésident de la FNDPdirecteur du Centre de droit des affaires de Rennes

EXTRAIT *

Nos autorités nationales ne se conforment pas parfaitement à la jurisprudence de la CJUE en matière d'opérations d'initiés : il n'est jamais trop tard... Même si les projecteurs ont été récemment braqués sur la mort subite du dispositif de double répression administrative et pénale des infractions d'initiéNote 1, les mailles du filet du manquement d'initié semblent de plus en plus se resserrer. Récemment la CJUE a ainsi posé en principe qu'une information peut être considérée comme privilégiée quand (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2015-08-01


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