AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2001 - n° 10(Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres I à VI du Règlement Général du CMF)

(Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres I à VI du Règlement Général du CMF)

Droit des sociétés - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Le Journal Officiel 17 Juillet 2001 (p. 11416 et s.) publie un arrêté du Ministre de l'économie, des finances et l'industrie en date du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres 1 à VI du Règlement Général du CMF. Ces modifications sont nombreuses et importantes. Parmi celles-ci, doivent être mises en évidence les dispositions nouvelles concernant le titre V relatif aux offres publiques d'acquisition. Encore une réforme des OPA. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Le dynamisme (...)

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N°10 . 2001-10-01


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