Clause de « carried interest »

Droit des sociétés - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

Le 14 octobre 2003 (Dr. sociétés 2005, comm. n° 34, note Th. Bonneau), le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement intéressant la clause de « carried interest » analysée comme une rémunération qui n'est acquise tant dans son principe que dans son montant que si le fonds d'investissement dégage un niveau de rendement contractuellement fixé : c'est ce jugement que la Cour de Paris confirme « en toutes ses dispositions » dans son arrêt du 1er avril 2005. La motivation de l'arrêt rapporté n'est (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 15e ch., sect. B, 1er avr. 2005, Mecheri c / Sté Suez SA : Juris-Data n° 2005-269119

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Droit des sociétés

N°10 . 2005-10-01


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