Introduction en bourse

Droit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les professionnels doivent s'abstenir de prendre des engagements incompatibles avec la réglementation (CMF, Déc. n° CMF 2000-01, 17 mars 2000 relative à l'application des règles de bonne conduite à l'occasion de l'introduction de sociétés en bourse ; instruction modifiée de décembre 2001 prise en application du Règlement COB n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le Nouveau marché ; Règles de fonctionnement du Nouveau marché) et de laisser entendre à leur (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 15e ch., sect. B, 23 mars 2006, Cadou c/ BNP Paribas : Juris-Data n° 2006-298662 ; Bull. Joly bourse 2006, § 76, p. 332, note L. Ruet

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Droit des sociétés

N°10 . 2006-10-01


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