Liquidation

Droit des sociétés - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Joël MONNET

EXTRAIT *

Une juridiction appelée à se prononcer à la place de l'assemblée générale dans le cadre d'opérations de liquidation dispose des mêmes pouvoirs que cette dernière. Même s'il délivre une leçon de droit, cet arrêt est relatif à des faits très précis. À l'occasion d'opérations de liquidation d'une SARL, l'un des associés revendiquait à son profit le versement de l'intégralité des actifs résiduels en prétendant qu'il avait été victime, lors de la constitution de la société d'un dol caractérisé par la (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Chambéry, ch. com., 17 juin 2008, Daras-Martinez c/ Clanet : JurisData n° 2008-367200

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Droit des sociétés

N°10 . 2008-10-01


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