AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10Faute du dirigeant et préjudice tenant à la dilution d'une participation

Faute du dirigeant et préjudice tenant à la dilution d'une participation

Droit des sociétés - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Henri HOVASSE

EXTRAIT *

Les difficultés d'une société se traduisent le plus souvent par une dépréciation de ses titres. De façon plus lointaine mais presque aussi certaine, elles emportent une dilution de la participation des actionnaires lors d'une recapitalisation, voire leur élimination si celle-ci doit être précédée d'une réduction de capital. Alors commence la recherche des responsabilités pour obtenir réparation de la dilution subie. Il convient de qualifier le préjudice des actionnaires qui intentent une action en (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 7 juill. 2009, n° 08-19.512, F-D, Joffres c/ Bonneau : JurisData n° 2009-049193

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Droit des sociétés

N°10 . 2009-10-01


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