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Direction de la SAS et immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Droit des sociétés - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Dès lors, qu'elles se dotent d'un directoire et/ou d'un conseil de surveillance, les SAS doivent révéler au registre du commerce et des sociétés les présidents et membres de ces organes, quels que soient leurs pouvoirs aux termes des statuts. Selon la cour d'appel de Paris, il résulte de l'article R. 123-54 du Code de commerce que la société par actions simplifiée doit déclarer au RCS l'identité des membres et présidents du directoire et du conseil de surveillance dont elle est statutairement dotée. (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 5e pôle, 8e ch., 18 mai 2010, SAS Groupe Lucien Barrière : JurisData n° 2010-011323

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Droit des sociétés

N°10 . 2010-10-01


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