AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2011 - n° 10Le point sur la validité des coups d'accordéon

Le point sur la validité des coups d'accordéon

Droit des sociétés - Octobre 2011 - n° 10

Focus par Guillaume GRUNDELER doctorant contractuel, Centre de droit économique, université Paul-Cézanne

EXTRAIT *

La jurisprudence relative aux coups d'accordéon est très favorable à la validité de ces opérations. Cette faveur est sans doute liée à l'impératif actuel de préservation des entreprises, devant lequel tout cède, y compris le « sacro-saint » droit de propriété. Définition. – Un coup d'accordéon est une opération sociétaire qui consiste à combiner une augmentation et une réduction de capital. Le plus souvent, la réduction précède l'augmentation. Cependant, il est des cas, plus rares, où l'augmentation (...)

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Droit des sociétés

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N°10 . 2011-10-01


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