AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2013 - n° 10Consultation publique sur les modifications du livre IV du règlement général transposant la directive AIFM

Consultation publique sur les modifications du livre IV du règlement général transposant la directive AIFM

Droit des sociétés - Octobre 2013 - n° 10

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AMF, communiqué, 24 juill. 2013 Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds d'investissement alternatifs (directive AIFM), l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre IV du règlement général portant sur les placements collectifs. Après une première consultation sur les modifications apportées au livre III sur les prestataires (achevée le 7 juillet dernier), l'Autorité des marchés financiers poursuit la mise à jour de son règlement (...)

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N°10 . 2013-10-01


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