Simplifier ou compliquer ?

Droit des sociétés - Octobre 2014 - n° 10

Repère par Myriam ROUSSILLE agrégée des facultés de droitprofesseur à l'université du MaineIRJS (Sorbonne Finance)

EXTRAIT *

À chaque année, son lot de petites mesures en droit des sociétés. Après la vague des « lois portant diverses dispositions... », la mode des textes dits « de simplification » s'est imposée. Si les crus 2011 et 2012 étaient législatifs, la cuvée 2014 résulte d'une ordonnance supposée simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Cessions et évaluation de droits sociaux, détention des parts d'EURL, conventions réglementées, rachat des actions de préférence, opérations sur titres et droits de souscription, (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°10 . 2014-10-01


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