AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2004 - n° 11Instruments financiers, comptes et indexation conventionnelle

Instruments financiers, comptes et indexation conventionnelle

Droit des sociétés - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L. n° 2004-804, 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement, art. 3 : Journal Officiel 11 Aout 2004 La loi du 9 août 2004 a multiplié les dérogations à la prohibition des indexations sur le niveau général des prix : si la dérogation prévue par le 1° de l'article L 112-3 n'est pas nouvelle, en revanche le sont les dérogations prévues par les autres dispositions de l'article précité. Indexation conventionnelle. - Instruments financiers. - Titres de créance. - Instruments (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement