Doit-on en parler ?

Droit des sociétés - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Thierry Bonneau Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Y-a-t-il une Cour de cassation à Marseille ? La question est incongrue pour tout juriste qui a suivi, généralement en première année de droit, un cours d'institutions judiciaires. Car chacun sait bien qu'il n'y a qu'une seule Cour de cassation en France. Mais si nous sommes conduit à le souligner, c'est en raison de la présentation faite dans la Revue mensuelle de l'AMF (n° 16, juillet-août 2005, p. 107) : « Arrêt de la Cour de cassation de Paris, 14 juin 2005, Mme Chapellier, Mme Rubens ». Sans (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2005-11-01


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