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Régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Droit des sociétés - Novembre 2006 - n° 11

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AMF, communiqué de presse, 22 sept. 2006 La loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a défini le cadre de la profession de conseiller en investissements financiers « CIF » (art. 55 à 57 codifiés aux articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier) et le règlement de l'AMF a précisé leurs conditions de compétence, les règles de bonne conduite qui leur sont applicables, les critères d'agrément de leurs associations professionnelles ainsi que les modalités de transmission (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2006-11-01


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