Révocation du dirigeant

Droit des sociétés - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Joël MONNET

EXTRAIT *

Statutairement, le défaut d'inscription à l'ordre du jour n'interdit pas à l'assemblée générale des actionnaires de procéder à la révocation d'un dirigeant. Le contentieux évoqué dans cet arrêt est relatif à la révocation par l'assemblée générale des actionnaires du président et membre du comité de direction d'une SAS. Si certaines réponses tendent à faire application de solutions relevant d'une certaine forme de droit commun de la révocation des dirigeants, l'une des réponses au moins suscite l'interrogation. (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Toulouse, 2e ch., sect. 2., 22 janv. 2008, T. c/ SAS Holis Technologie : JurisData n° 2008-355933

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Droit des sociétés

N°11 . 2008-11-01


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