AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2011 - n° 11Mieux encadrer l'« empty voting »

Mieux encadrer l'« empty voting »

Droit des sociétés - Novembre 2011 - n° 11

Focus par Arnaud BERDOU élève avocatmagistère juriste d'affaires de l'université Paris II Panthéon-Assasarnaud.berdou@gmail.com

EXTRAIT *

Définies initialement par les Professeurs H. Hu et B. Black dans un célèbre article intitulé « The New Vote Buying : Empty Voting and Hidden (Morphable) Ownership » (In Southern California Law Review, vol. 79, mai 2006, pp. 811-906), les cessions temporaires de titres désignent l'ensemble des conventions de prêt-emprunt de titres permettant à un investisseur d'exercer les droits de vote attachés aux actions empruntées sans pour autant supporter le risque financier inhérent à l'investissement dans (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2011-11-01


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