AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2011 - n° 11Le septième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation aborde les points suivants

Le septième rapport annuel de l'AMF sur les agences de notation aborde les points suivants

Droit des sociétés - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

AMF, communiqué 19 août 2011 Évolution de la réglementation internationale. – Le règlement européen sur les agences de notation, entré en vigueur le 7 décembre 2009 (Règl. (CE) n° 1060/2009, 16 sept. 2009), a instauré un dispositif d'enregistrement des agences de notation dans l'Union européenne (au titre de ce premier règlement, le rôle d'autorité compétente pour la France pour l'enregistrement des agences existantes avait été dévolu à l'AMF). Un nouveau règlement (Règl. (UE) n° 513/2011, 11 mai (...)

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N°11 . 2011-11-01


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