AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11Responsabilité pénale des personnes morales et groupe de sociétés

Responsabilité pénale des personnes morales et groupe de sociétés

Droit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Alain Coeuret professeur UCP, senior counsel Gide Loyrette Nouel

EXTRAIT *

En consacrant de façon lapidaire la responsabilité pénale des personnes morales lors de l'adoption du « nouveau » Code pénal en 1992, le législateur a laissé au juge le soin d'accomplir un important et délicat travail d'interprétation. Après une première période durant laquelle la tendance jurisprudentielle a plutôt été de faciliter la mise en oeuvre d'une telle responsabilité, la tendance est plutôt, depuis quelques mois, à retenir une approche plus rigoureuse. Par rapport à cette réorientation, (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2013-11-01


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