AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11Mise à jour du guide AMF pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés

Mise à jour du guide AMF pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés

Droit des sociétés - Novembre 2013 - n° 11

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AMF, communiqué, 20 sept. 2013 Dans le cadre de son action de suivi de la commercialisation des instruments financiers, l'AMF publie une nouvelle version de son guide sous forme de position (AMF, position n° 2013-13) tenant compte des dispositions mises en oeuvre et des pratiques observées depuis juillet 2010. L'AMF a renforcé, depuis quelques années, son action sur le suivi de la commercialisation et travaille régulièrement à l'identification des bonnes et mauvaises pratiques en matière de rédaction (...)

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N°11 . 2013-11-01


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