AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Novembre 2014 - n° 11Un deuxième vent de réforme souffle sur les coopératives agricoles

Un deuxième vent de réforme souffle sur les coopératives agricoles

Droit des sociétés - Novembre 2014 - n° 11

Focus par Hélène AZARIAN docteur en droitavocat au barreau de Parisspécialiste en droit des sociétés

EXTRAIT *

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0402.asp Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier et actuellement soumis au Conseil constitutionnel, poursuit et approfondit, au travers de ses nombreux volets, la réforme du régime des coopératives agricoles, seulement entamée par la loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014. C'est ainsi, par exemple, que le texte définitif de ce projet de loi ouvre la possibilité (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2014-11-01


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