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Le droit des sociétés en difficulté après la loi Macron

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

Etude par Jean-Pierre LEGROS professeur à l'université de Franche-Comté

EXTRAIT *

La réforme améliore les procédures collectives des sociétés et des groupes de sociétés par la spécialisation de tribunaux de commerce et le dédoublement de certains organes de la procédure. Elle favorise le redressement de la société en dépit de l'opposition des associés. Dix articles parmi les 308 de la loi Macron modifient partiellement le droit des entreprises en difficulté. Le titre II « Investir » de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 comporte un chapitre V : « Assurer la continuité de la vie (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2015-11-01


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