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Quelques grains de poivre dans les SEL d'avocats

Droit des sociétés - Novembre 2015 - n° 11

Etude par Bastien BRIGNON maître de conférences (HDR) à Aix-Marseille Universitémembre du Centre de droit économique (EA4224) et de l'Institut de droit des affaires (IDA)directeur du Master professionnel Ingénierie des Sociétés

EXTRAIT *

La loi Macron révolutionne les sociétés d'avocats. Les SEL d'avocats pourront dorénavant être détenues majoritairement en capital et droits de vote par des avocats n'exerçant pas dans la structure. De plus, les avocats pourront créer, lorsque le décret d'application sera paru, directement des SAS, SARL et SA, sans passer par la SEL. Enfin, une fois que le gouvernement aura légiféré sur ce point, les avocats pourront créer des sociétés interprofessionnelles ayant pour objet social également une autre (...)

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Droit des sociétés

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N°11 . 2015-11-01


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