AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2000 - n° 12LES SOCIÉTÉS SPORTIVES APRÈS LA LOI N° 99-1124 DU 28 DÉCEMBRE 1999 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

LES SOCIÉTÉS SPORTIVES APRÈS LA LOI N° 99-1124 DU 28 DÉCEMBRE 1999 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Droit des sociétés - Décembre 2000 - n° 12

Chronique par Jean-Marc LÉVY

EXTRAIT *

Pendant de nombreuses décennies, l'association a été la seule forme d'organisation possible pour constituer des clubs sportifs, amateurs ou professionnels. Le développement continu et spectaculaire du sport professionnel a conduit depuis un quart de siècle à l'élaboration d'une réglementation spécifique de plus en plus lourde et complexe. La loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 vient, après la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, apporter de nouvelles et substantielles modifications à la loi n° 84-610 (...)

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N°12 . 2000-12-01


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