Expertise de gestion

Droit des sociétés - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Joël MONNET

EXTRAIT *

L'absence d'information des associés sur une opération de gestion constitue une circonstance ouvrant l'action en désignation d'un expert de gestion. CA Dijon, ch. civ. B, 7 sept. 2004, Metral c/ SARL Damien Technologie : Juris-Data n° 2004-249011 Après avoir longtemps fait l'objet des soubresauts de la jurisprudence, l'expertise de gestion soulève aujourd'hui moins de difficultés d'interprétation ce qui explique qu'elle soit aussi moins souvent évoquée dans les revues spécialisées. Cela ne signifie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement