Pouvoir du gérant

Droit des sociétés - Décembre 2005 - n° 12

Commentaire par François-Xavier LUCAS

EXTRAIT *

Les opérations boursières réalisées sur le MONEP par une société civile immobilière se rattachent à son objet social dès lors que ses statuts permettent le placement par le gérant de la trésorerie disponible à des fins d'optimisation. Toujours sur le thème des pouvoirs du gérant de société civile, cet arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 février 2005 mérite d'être signalé en ce qu'il illustre de façon intéressante l'idée qu'un acte qui n'entre pas directement dans l'objet social puisse s'y rattacher (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch. A, 15 févr. 2005, SCI Le Cornillon c/ Sté Michaux Gestion : Juris-Data n° 2005-280151

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Droit des sociétés

N°12 . 2005-12-01


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