AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12L'associé n'est pas toujours une caution profane

L'associé n'est pas toujours une caution profane

Droit des sociétés - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Marie-Laure COQUELET

EXTRAIT *

L'associé caution doit être considéré comme une caution averti dès lors que l'exercice de ses droits d'associé lui permettait d'avoir une information précise sur la situation économique de la société, cette information se trouvant facilitée, en l'espèce, par le lien de parenté l'unissant au gérant de la personne morale qui correspond à une entreprise familiale de petite taille. Introduit en droit du cautionnement par l'arrêt « Macron » du 17 juin 1997, l'exigence de proportionnalité apparaît souvent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Limoges, ch. civ., sect. 1, 18 juin 2008, Malfilatre c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritimes-Deux Sèvres : JurisData n° 2008-368538

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement