AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2009 - n° 12Organismes de placement collectif immobilier. Conflits d'intérêts

Organismes de placement collectif immobilier. Conflits d'intérêts

Droit des sociétés - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

AMF, position concernant la gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI, 16 sept. 2009 (extrait) La position du 16 septembre 2009, qui est issue de problématiques que l'AMF a rencontré lors de l'examen de demandes d'agrément de sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des OPCI non cotés, a pour objectif « de mettre en exergue les principaux sujets de conflits d'intérêts rencontrés à l'occasion de l'examen des dossiers, et de présenter les (...)

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Droit des sociétés

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N°12 . 2009-12-01


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