AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Décembre 2010 - n° 12Juste motif de révocation et intérêt social

Juste motif de révocation et intérêt social

Droit des sociétés - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par Dorothée GALLOIS-COCHET

EXTRAIT *

Des considérations tenant à l'intérêt social peuvent-elles constituer un juste motif de révocation, indépendamment de toute faute (ou incapacité) du dirigeant ? Traditionnellement débattue pour le gérant de SARL, la question se pose dans les mêmes termes pour le directeur général de SA, révocable pour juste motif en application de l'article L. 255-55, alinéa 1er du Code de commerce. Les juges du fond ont déjà admis que l'intérêt social pouvait constituer un juste motif de révocation dans l'hypothèse (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 5e pôle, 9e ch., 20 mai 2010, n° 09/13840, SA Avenir entreprise investissement c/ Venon : JurisData n° 2010-011285

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Droit des sociétés

N°12 . 2010-12-01


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