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Nouvelle simplification du droit en vue

Droit des sociétés - Décembre 2011 - n° 12

Repère par Renaud MORTIER professeur agrégé de droit privédirecteur du Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité

EXTRAIT *

Après la première loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n° 2011-525 du 17 mai 2011 (V. R. Mortier, La simplification des augmentations de capital : Dr. sociétés 2011, repère 7), voici la nouvelle vague : une nouvelle proposition de loi « relative à la simplification du droit et à l'allégement de démarches administratives », adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011 (R. Noguellou, La « simplification » du droit, bis repetita placent ; Dr. adm. (...)

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N°12 . 2011-12-01


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