Commission des sanctions de l'AMF

Droit des sociétés - Décembre 2013 - n° 12

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 3 oct. 2013 Le 3 octobre dernier s'est tenu le colloque annuel de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. Les thèmes suivants étaient traités : • la première table ronde, « Droit comparé de la fonction répressive : le cas des abus de marché », a permis de comparer, selon les pays – Angleterre, États Unis, France –, la situation de l'initiateur ou de l'initié face aux autorités de poursuite et de jugement et les sanctions encourues, afin d'en tirer les enseignements ; (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°12 . 2013-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement