AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2002 - n° 1Prévention de la pollution des eaux souterraines par les installations classées

Prévention de la pollution des eaux souterraines par les installations classées

Environnement - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : A., 3 août 2001, portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation : Journal Officiel 7 Octobre 2001 Certaines installations classées, dont la liste figure dans l'arrêté du 3 août 2001, doivent respecter les prescriptions fixées par ce texte : 1° Deux puits, au moins, sont implantés en aval du site (...)

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N°1 . 2002-01-01


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