AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2003 - n° 1COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

Environnement - Janvier 2003 - n° 1

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Douai, 23 mai 2002, Sté Royer, n° 99DA10488. - 25 avr. 2002, SCEA de Tessy c/ Cne Ambrumesnil. n° 00DA00466 Note 1De mai 2001 à septembre 2002, la CAA de Douai aura une nouvelle fois substantiellement oeuvré dans le domaine du droit de l'environnement industriel. Sur cette période, on ne peut guère relever qu'une espèceNote 2 dont l'apport jurisprudentiel ne relève pas du droit des installations classées. Nous consacrerons donc cette chronique au droit des installations classées et (...)

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N°1 . 2003-01-01


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